Collecte de données sur la mobilité: le Comité de l’éthique demande la transparence

OTTAWA — Un comité de la Chambre des communes recommande que le gouvernement fédéral prévienne les Canadiens s’il recueille des données sur leurs déplacements — et leur permette de se retirer de cette collecte.

Ce sont là quelques-unes des recommandations formulées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, qui avait commencé en janvier à se pencher sur la question de la collecte et de l’utilisation des données sur la mobilité des Canadiens.

On venait d’apprendre que l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) avait utilisé des données sur la mobilité des Canadiens pendant la pandémie pour évaluer les tendances des déplacements des populations.

La Santé publique a utilisé les données des tours cellulaires pour suivre 33 millions d’appareils mobiles, afin d’évaluer les tendances de déplacements pendant les confinements. L’agence a ensuite lancé un appel d’offres, en décembre, pour continuer à suivre les données de localisation cellulaire jusqu’au 31 mai 2023.

Le comité des Communes estime que le gouvernement devrait informer «sur une base continue» les Canadiens de ces programmes — «et qu’il le fasse d’une manière qui expose clairement la nature et le but de la collecte de données».

Le comité recommande également des modifications aux lois sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité, afin que les informations anonymisées et les données agrégées soient considérées comme des «informations personnelles», donc soumises à la protection de la vie privée.

L’ASPC a assuré que les données de localisation des tours de téléphonie cellulaire seraient dépourvues d’identifiants personnels et que l’agence avait demandé les conseils d’experts en matière de confidentialité et d’éthique, y compris le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

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