Coronavirus : le gouvernement a identifié 225 millions d'euros de fraude au chômage partiel

Plus de la moitié des sommes ont d’ores et déjà été bloquées ou récupérées, selon le ministère du Travail, qui affirme que plus de 50 000 contrôles ont été effectués.

Le ministère du Travail a annoncé, jeudi 17 septembre, que le cap des 50 000 contrôles sur les demandes de chômage partiel avait été franchi, avec un total identifié de 225 millions d’euros de fraude. Plus de la moitié des sommes ont d’ores et déjà été bloquées ou récupérées et 440 procédures pénales ont été lancées.

“Le montant des fraudes peut paraître important mais, au regard des 30 milliards mobilisés, c’est finalement assez peu”, commente le ministère du Travail. Cela représente, à ce stade, moins de 1% du budget total consacré à l’activité partielle dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Dans un rapport publié lundi, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la fraude sociale estimait pour sa part que le dispositif d’activité partielle “apparaît comme vulnérable à la fraude” et jugeait que les contrôles devaient être “amplifiés”.

“On pense que tout cela est massif au niveau national”, affirme Simon Picou, représentant syndical CGT de l’inspection du travail. “On ouvre une caisse pleine de billets et on dit : ‘Servez vous'”, illustre-t-il, déplorant notamment le manque de justificatifs demandés aux entreprises.

En cas de fraude, les sanctions vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Pour ce qui est des sanctions administratives, les textes prévoient le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans.

L' article original se trouve sur ce site

Share

Pays où se trouve d’importantes communautés juives

France
467,614
Cas Confirmés
Belgium
102,295
Cas Confirmés
Canada
145,750
Cas Confirmés
Switzerland
49,283
Cas Confirmés
Israel
187,902
Cas Confirmés

Dernière mise à jour

A Beyrouth, un concert en hommage aux victimes s'est tenu dimanche dans le Palais Sursock dévasté par l'explosion

Un concert sans public s'est tenu dimanche 20 septembre dans les jardins du Palais beyrouthin Sursock-Cochrane, joyau architectural du XIXe siècle. Un concert en hommage aux victimes...

Polémique dans une discothèque à Bruxelles: des dizaines de personnes font la fête malgré le coronavirus

Actualité Coronavirus Publié le lundi 21 Septembre 2020 à 11h19Par Sudinfo Dans la nuit de samedi à dimanche, une fête sous tente s’est donnée au BLU Bruxelles...

“Le Quart d'Heure” : le nouveau podcast de Radio France, une “bulle sonore” pour s'informer différemment

Radio France lance lundi 21 septembre "Le Quart d'Heure", le premier podcast d'information du groupe radiophonique, disponible du lundi au vendredi sur l'application du...

Tour de France : « J’allais terminer deuxième, j’étais heureux », raconte Tadej Pogačar, le nouveau roi de la Grande Boucle

Pogacar, roi de la Grande Boucle. — KENZO TRIBOUILLARD / AFPAprès la bombe lâchée samedi par Tedej Pogačar lors du contre-la-montre de la Planche des...

Intempéries dans le Gard : Deux personnes sont toujours portées disparues après l'épisode cévenol

Les dégâts sont très importants après les inondations dans le Gard. — Météo LanguedocLes recherches se poursuivent, dans le Gard, pour tenter de retrouver...

Manifestations : May Golan fustige Avigdor Lieberman

La députée May Golan (Likoud) a tiré à boulets rouges contre Avigdor Lieberman après le soutien de ce dernier aux manifestations anti-Netanyahou malgré le...

FAQ

Questions-Réponses

Qu’est-ce qu’un coronavirus ? Les coronavirus forment une vaste famille de virus qui peuvent être pathogènes chez l’homme et chez l’animal. On sait que, chez...

Quand et comment utiliser un masque ?

Quand utiliser un masque ? Si vous êtes en bonne santé, vous ne devez utiliser un masque que si vous vous occupez d’une personne...

En finir avec les idées reçues

FAIT ÉTABLI : Boire de l'alcool ne protège pas contre la COVID-19 et peut être dangereux Une consommation fréquente ou excessive d'alcool peut augmenter les...

Nouveau Coronavirus (2019-nCoV)

Sur ce site Web, vous trouverez des informations et des conseils de l'OMS concernant la flambée actuelle de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) qui...

Articles similaires

A Beyrouth, un concert en hommage aux victimes s'est tenu dimanche dans le Palais Sursock dévasté par l'explosion

Un concert sans public s'est tenu dimanche 20 septembre dans les jardins du Palais beyrouthin...

Polémique dans une discothèque à Bruxelles: des dizaines de personnes font la fête malgré le coronavirus

Actualité Coronavirus Publié le lundi 21 Septembre 2020 à 11h19Par Sudinfo Dans la nuit de samedi à...

“Le Quart d'Heure” : le nouveau podcast de Radio France, une “bulle sonore” pour s'informer différemment

Radio France lance lundi 21 septembre "Le Quart d'Heure", le premier podcast d'information du...

Tour de France : « J’allais terminer deuxième, j’étais heureux », raconte Tadej Pogačar, le nouveau roi de la Grande Boucle

Pogacar, roi de la Grande Boucle. — KENZO TRIBOUILLARD / AFPAprès la bombe lâchée...

L' article original se trouve sur ce site