Syrie : Les actions en justice contre le régime Assad se multiplient en Europe

Des sanctions qui vont encore se multiplier ? Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier
en Allemagne où la justice s’est montrée active face aux exactions documentées par des ONG et aux témoignages de rescapés.

La cour de Coblence doit rendre jeudi son verdict au procès d’Anwar Raslan, ancien colonel des services de renseignement syriens, accusé de crimes contre l’humanité et contre lequel le parquet a requis la réclusion à perpétuité. Ce procès, scindé en deux, s’est déjà conclu par la condamnation le 24 février d’un ex-membre des renseignements, d’un grade subalterne, à quatre ans et demi de prison pour « complicité de crimes contre l’humanité ». Une condamnation historique, car la première du genre.

Les plaintes s’accumulent en Allemagne

Les plaintes de Syriens affirmant avoir été torturés dans les geôles du régime se sont accumulées en Allemagne, qui applique le principe juridique de la « compétence universelle » permettant à un Etat de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, quels que soient leur nationalité et l’endroit où ils ont été commis.

En mars 2017, sept Syriens réfugiés pour la plupart en Allemagne déposent plainte contre des responsables des services secrets syriens. Puis, au mois de septembre suivant, près de 27.000 photos inédites exfiltrées de Syrie par « César », un ex-photographe de la police militaire, qui s’était enfui en 2013 avec 55.000 photographies de corps torturés dans les prisons du régime, sont remises au parquet fédéral. Deux mois plus tard, deux nouveaux recours sont déposés par 13 Syriens pour actes de torture.

Neuf hauts responsables et un ex-médecin visés

En juin 2020, l’ONG allemande ECCHR (Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains) annonce que sept Syriens et Syriennes, victimes ou témoins de viols et d’abus sexuels dans des centres de détention du régime, ont déposé plainte.

Celle-ci vise nommément neuf hauts responsables du gouvernement et des services de renseignement de l’armée de l’air. Parmi eux, un proche du président Assad, Jamil Hassan, ancien chef des services de renseignements de l’armée de l’air en poste jusqu’en 2019, qui fait déjà l’objet d’un mandat d’arrêt international de l’Allemagne et de la France.

Fin juillet 2021, la justice a mis en accusation un ex-médecin syrien d’une prison militaire de la ville de Homs, poursuivi pour crimes contre l’humanité pour avoir torturé des détenus. Son procès doit s’ouvrir le 19 janvier à Francfort.

Des enquêtes à Paris

En septembre 2015, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour « crimes contre l’humanité », visant des faits d’enlèvements et de tortures commis par le régime. En juillet 2016, la famille d’un médecin syrien mort à 37 ans dans une prison du régime a porté plainte à Paris pour torture et assassinat.

Fin octobre, une enquête a été ouverte sur la disparition de deux Franco-Syriens arrêtés en Syrie en 2013, qui n’ont jamais donné signe de vie depuis. Selon les plaignants, les victimes, Mazen Dabbagh et son fils Patrick, ont été arrêtées par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l’armée de l’air.

En novembre 2018, un juge d’instruction français a lancé des mandats d’arrêt internationaux contre trois hauts responsables du régime, soupçonnés d’implication dans des exactions ayant notamment visé ces deux citoyens. Il s’agit de l’ex-chef des renseignements devenu directeur du bureau de la sécurité nationale, Ali Mamlouk, de Jamil Hassan et du directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l’armée de l’air, Abdel Salam Mahmoud.

Un Franco-Syrien inculpé et incarcéré

En avril 2021, trois ONG, qui avaient porté plainte avec constitution de partie civile, ont obtenu l’ouverture d’une information judiciaire sur des attaques chimiques perpétrées en 2013 et imputées au régime. Ces ONG avaient déjà saisi la justice en Allemagne pour les faits de 2013, mais aussi pour une attaque au gaz sarin en 2017.

Fin décembre, un Franco-Syrien a été inculpé et incarcéré, soupçonné d’avoir fourni des matériels à l’armée syrienne, dont des composants pouvant servir à la fabrication d’armes chimiques. C’est la première fois qu’une inculpation intervient dans une enquête en France sur des soupçons de soutien à l’armée d’Assad, selon une source proche du dossier.

En Espagne, la justice rejette une plainte

Des plaintes ont aussi été déposées en Autriche, en Norvège ou en Suède, qui fut en 2017 le premier pays à condamner un ex-soldat du régime pour crime de guerre. Toujours en Suède, quatre ONG ont porté plainte en avril 2021 contre le président Assad et plusieurs hauts responsables après deux attaques chimiques en 2013 et en 2017.

En Espagne, la justice a rejeté une plainte déposée par une citoyenne d’origine syrienne contre neuf hauts responsables du régime pour la détention forcée, la torture et l’exécution présumées de son frère en 2013. Enfin, un « mécanisme international chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international » commises depuis mars 2011, mis sur pied fin 2016 par l’ONU, poursuit un travail de compilation de preuves pour faciliter d’éventuels jugements de leurs responsables.

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